CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Atelier M'Alice


Version en vigueur au 1er juin 2020


SARL M’ALICE est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la boulangerie. Son siège social est fixé ZI du Fromenteau 44190 Boussay.
SARL M’ALICE conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprise, sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, seul ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SARL M’ALICE.
- stagiaire : la personne physique qui participe à la formation.
- formation inter-entreprises : les formations regroupent des stagiaires issus de différentes structures et inscrits au programme de formation SARL M’ALICE
- formation intra-entreprise : les formations sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par SARL M’ALICE pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande indique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client. Elles sont consultables sur notre site internet.


Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le début de celle-ci pour les formations inter-entreprises et à réception de la facture au comptant pour les formations intra-entreprises. En cas de parcours long, des factures intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal. SARL M’ALICE aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à SARL M’ALICE.


En cas de dédit signifié par le client à SARL M’ALICE au moins 15 jours avant le début de la formation, SARL M’ALICE offre au client la possibilité :
-    De repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure.
-    De remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.


Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par SARL M’ALICE. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de SARL M’ALICE distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un organisme dédié.
Dans cette hypothèse le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à SARL M’ALICE.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le client, SARL M’ALICE se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculer comme suit :
-    Si l’annulation intervient plus de 1 mois avant la formation : aucun frais d’annulation
-    Si l’annulation intervient entre 1 mois et 15 jours ouvrables avant la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.
-    Si l’annulation intervient 5 jours ouvrables avant la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix H.T. de la formation.


Sauf indication contraire portée sur la convention de formation ou programme de formation détaillé, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures et se déroule de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de SARL M’ALICE accueillent les stagiaires de 8h30 à 18h00.
Pour les formations qui se déroulent hors des locaux de SARL M’ALICE, les horaires et lieux sont indiqués sur la convention de formation.


Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation au regard des objectifs et méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un dossier de formation ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les dossiers dûment renseignés, datés, tamponnés et signés reçus au siège social de SARL M’ALICE ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. SARL M’ALICE peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, SARL M’ALICE  se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 15 jours avant la date prévue et ce, sans indemnités.


Pour chaque action de formation, une convention est adressée en trois exemplaires par SARL M’ALICE au client, deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés et signés doivent être retournés à SARL M’ALICE par tout moyen à la convenance du client : courrier postal ou mail.
A l’issue de la formation, une attestation de présence pour chaque stagiaire est fournie au client à la facturation.


Dans le cadre de ses prestations de formation, SARL M’ALICE est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. SARL M’ALICE ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à SARL M’ALICE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SARL M’ALICE.


L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisé SARL M’ALICE pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord exprès de SARL M’ALICE. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.


Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.


SARL M’ALICE, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par SARL M’ALICE au client. SARL M’ALICE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux organismes de prise en charge, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.
Cependant le client accepte d’être cité par SARL M’ALICE comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise SARL M’ALICE à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapport d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.


SARL M’ALICE s’engage à utiliser, diffuser ou communiquer les photos et vidéos réalisées lors de la formation, seulement si les stagiaires y figurant ont préalablement signé un accord de droit à l’image distribué à chaque fin de formation.
Au cours de la prestation de formation le client s’engage à ne pas prendre de vidéos ou photos hors accord exprès de l’intervenant ou responsable pédagogique.


Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :
-    Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de SARL M’ALICE.
-    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.


Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et SARL M’ALICE à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour régler le litige.